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La fiscalité est un aspect crucial à maîtriser pour tout investisseur en location courte durée (LCD), et le Var (83) ne fait pas exception. Parmi les impôts locaux qui peuvent concerner les propriétaires, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Taxe d’Habitation suscitent souvent des interrogations.
Contrairement à la taxe d’habitation, la CFE est parfois méconnue des investisseurs se lançant dans la location saisonnière dans des villes comme Toulon, Hyères ou Saint-Tropez.
En tant que propriétaire d’un bien destiné à la location de courte durée dans le Var, vous vous demandez certainement si vous êtes redevable de ces taxes ? L’acquittement de l’une vous exonère-t-il de l’autre ? Pas de panique ! Les Clés du Var Conciergerie, forts de notre expertise locale, vous éclairent sur ces aspects fiscaux pour une gestion sereine de votre investissement.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Une Obligation pour les Loueurs Meublés dans le Var
La CFE est un impôt local dû par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, et ce, pour les biens immobiliers utilisés dans le cadre de leur activité professionnelle.
En tant qu’investisseur en location courte durée dans le Var, que vous ayez opté pour le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) ou Non Professionnel (LMNP), vous êtes généralement assujetti à la CFE. L’activité de location meublée est considérée comme une activité professionnelle d’un point de vue fiscal.
Déclaration et Exonération de la CFE : Les Points Clés pour les Nouveaux Investisseurs Varois
La déclaration de la CFE doit être effectuée avant le 1er janvier de l’année suivant la création de votre entreprise de location courte durée. Bonne nouvelle : vous bénéficiez d’une exonération de CFE l’année de la création de votre entreprise. Par exemple, si vous avez démarré votre activité de LCD en 2024 dans le Var, vous deviez déclarer la CFE avant le 1er janvier 2025, mais vous n’aurez pas payé cette taxe au titre de l’année 2024.
La Taxe d’Habitation dans le Var : Suppression pour les Résidences Principales, Quid des Locations Courte Durée ?
La taxe d’habitation est un impôt local qui était dû par toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Depuis le 1er janvier 2023, elle a été supprimée pour les résidences principales sur l’ensemble du territoire français (article 1407 du Code général des impôts). Seules les résidences secondaires restent soumises à cette imposition.
Location Courte Durée et Taxe d’Habitation : La Position Actuelle dans le Var (Mise à Jour 2025)
Le Conseil d’État a clarifié la situation : seul le propriétaire qui se réserve la jouissance de son bien une partie de l’année et le loue le reste du temps est redevable de la taxe d’habitation (Conseil d’État – décision du 15 juin 2023). Dans ce cas précis, le propriétaire n’est généralement pas assujetti à la CFE pour ce même bien.
Le Cas des Biens Exclusivement Dédiés à la Location Courte Durée dans le Var
Si votre bien dans le Var est destiné à la location meublée de courte durée tout au long de l’année et que vous ne vous en réservez pas ponctuellement la jouissance, vous n’êtes en principe pas redevable de la taxe d’habitation.
Attention : L’Interprétation des Impôts et la Gestion des Doubles Impositions dans le Var
Il est important de noter que l’administration fiscale peut parfois avoir une interprétation différente et présumer que le propriétaire a la possibilité de se réserver l’usage du bien temporairement. Cela peut entraîner l’émission d’un avis de taxe d’habitation, même si vous n’y êtes pas assujetti.
En cas de double imposition (CFE et Taxe d’habitation) pour un même bien dédié à la LCD dans le Var, il est crucial d’apporter la preuve que vous n’occupez pas le bien, même temporairement, et de démontrer que le bien est à l’usage exclusif de la location.
Les Clés du Var Conciergerie : Votre Allié Face aux Complexités Fiscales de la LCD dans le Var
Chez Les Clés du Var Conciergerie, nous sommes familiers avec ces situations et fournissons à nos clients doublement imposés une attestation indiquant clairement que le bien est exclusivement réservé à la location courte durée, conformément au contrat de gestion. Nous vous accompagnons dans vos démarches pour faire valoir vos droits auprès de l’administration fiscale dans le Var.
En Conclusion : Naviguer Sereinement dans la Fiscalité de la LCD dans le Var
En tant qu’investisseur en location courte durée dans le Var, vous êtes généralement redevable de la CFE, mais pas de la taxe d’habitation si votre bien est exclusivement dédié à la location et que vous n’en réservez pas l’usage personnel. Vous ne devriez donc pas payer la CFE et la taxe d’habitation pour le même bien.
Chez Les Clés du Var Conciergerie, nous comprenons que la fiscalité peut être une source de complexité pour les investisseurs en location courte durée dans le Var. C’est pourquoi nos clients bénéficient d’une veille juridique et fiscale pour leur investissement, leur assurant une gestion en toute conformité et sérénité. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à la fiscalité de votre location saisonnière dans le Var.